Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
(ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat du produit décrit ci-dessous sur le site reservescoresales.rjdana.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV encadrent la vente du logiciel RéserveScore, une application privée et fonctionnant hors-ligne destinée à structurer et suivre une réserve alimentaire personnelle. La vente porte sur une licence d'utilisation à vie, non exclusive et non cessible, du logiciel — et non sur la vente d'un support physique ni sur un service en ligne dépendant d'un serveur du Vendeur.
Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente au moment de la commande. Il s'agit d'un paiement unique ; aucun abonnement ni renouvellement n'est associé à cette licence.
La commande et le paiement sont intégralement traités par Paddle.com, qui agit en tant que revendeur en ligne et marchand officiel (« Merchant of Record ») pour cette vente. Paddle facture le Client, collecte et reverse la taxe applicable (TVA le cas échéant), émet la facture, et gère l'ensemble du support lié au paiement, aux remboursements et aux litiges de facturation. Les conditions générales de vente de Paddle s'appliquent à la transaction de paiement elle-même, en complément des présentes CGV qui portent sur le produit et son utilisation.
Le produit étant numérique, aucune livraison physique n'a lieu. À l'issue du paiement, une clé de licence est générée automatiquement et envoyée par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande, dans un délai généralement inférieur à quelques minutes. Le Client active l'application en se rendant sur reservescore.rjdana.com et en saisissant cette clé.
En cas de non-réception de l'e-mail (dossier indésirable compris) au-delà de 24 heures, le Client est invité à contacter rjdana.auteur@gmail.com.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation. En procédant au paiement, le Client reconnaît et accepte que l'activation immédiate de la licence à réception de la clé constitue le début d'exécution du contrat, et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours dès l'activation. Le Client conserve néanmoins le bénéfice de la garantie de remboursement décrite à l'article 7.
Le Vendeur offre une garantie de remboursement de 30 jours à compter de la date d'achat. Voir la Politique de remboursement pour les modalités complètes.
RéserveScore est un outil d'aide à la planification et au suivi ; les valeurs caloriques et nutritionnelles affichées sont des estimations indicatives fondées sur des tables publiques (ANSES-Ciqual, USDA FoodData Central) et ne constituent pas un avis nutritionnel, médical ou professionnel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la seule base des informations fournies par l'application.
Le logiciel est fourni « en l'état ». Le Vendeur s'efforce d'assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité ou une absence totale d'erreurs, sans préjudice des garanties légales applicables.
Le logiciel, sa marque, son interface et son contenu restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel de la licence, à l'exclusion de tout droit de revente, de redistribution ou de modification du logiciel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1 afin de rechercher une solution amiable, avant tout recours judiciaire.
Pour toute question relative au produit, aux présentes CGV, ou pour exercer la garantie de remboursement : rjdana.auteur@gmail.com.